Conditions générales
Les éléments ci-dessous doivent être lus conjointement avec les Conditions générales complètes. Vous trouverez ci-dessous quelques concepts clés expliqués plus en détail qui vous seront utiles pendant votre lecture des présentes Conditions générales.
Si vous avez des questions, veuillez contacter le service à la clientèle par téléphone au 01.86.65.25.54 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou par e-mail à l’adresse : accueil@bullionbypost.fr. Nous ne ménagerons aucun effort pour vous répondre sous 24 heures (du lundi au vendredi).
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1) Avant qu'une commande visant à nous acheter des biens ou à nous en vendre ne soit acceptée, vous devez remplir certaines conditions préalables, y compris le versement du paiement et la communication d'informations telles qu'une pièce d'identité,si la demandé en est faite.
2) En passant commande, vous pouvez choisir de placer les produits dans un stockage alloué ou dans un stockage alloué dynamiquement, chose que nous organiserons en votre nom. Vos biens seront stockés chez l'un de nos sous-traitants qui se chargera de les couvrir avec une police d'assurance appropriée.
3) Il n'y a aucun droit statutaire permettant de retourner ou d'annuler une commandeune fois passée en vertu du UK Règlement sur les services financiers (marketing à distance) de 2004, étant donné que les biensque nous fournissons dépendent des fluctuations des marchés financiers.
Toutefois, vous pouvez demander que nous annulions une commande que vous avez passée dans certaines circonstances.
4) Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre adresse de livraison complète soit indiquée sur votre bon de commande, y compris le nom et numéro du bâtiment.
5) Nous n'accepterons aucune perte lorsque la livraison est soumise à un renvoi postal, ou lorsqu'elle est destinée à une boîte postale, à une adresse de boîte aux lettres, à une maison à occupation multiple ou à un bureau équipé. De plus, nous n'accepterons aucune perte si vous modifiez l'adresse de livraison après notre traitement initial de votre commande.
6) Vous ne devez pas accepter ou signer pour toute livraison dont le colis a été endommagé, ouvert puis refermé ou altéré de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, nous vous recommandons de demander au coursier de nous retourner le colis en question Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte une fois qu'un colis a été accepté par toute personne à l'adresse de livraison.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes constituent un accord entre vous et Jewellery Quarter Bullion Limited. Rien dans les présentes Conditions générales n'affecte vos droits statutaires.
Ce site Web est détenu et exploité par Jewellery Quarter Bullion Limited, société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro d’entreprise 6758398, dont le siège social est au Floor 16, Centre City Tower, 7 Hill Street, Birmingham, B5 4UA.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation d'acceptable associées avant d'utiliser le site Web. Elles représentent les Conditions générales relatives à l'utilisation et la passation de commandes sur le Site. L'utilisation de notre site Web est synonyme de votre acceptation des présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les présentes, veuillez ne pas utiliser notre site Web. Vous êtes autorisé à utiliser notre site Web uniquement sur la base des présentes Conditions générales. Jewellery Quarter Bullion Limited se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre à jour et/ou de réviser les présentes Conditions générales. Veuillez les consulter régulièrement pour vous tenir informé des éventuels changements.
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Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à la section requise :
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1.1. Tant que vous le faites conformément aux présentes Conditions générales, vous ne pouvez consulter notre site Web que pour votre usage personnel. Cependant, vous devez noter que nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou fermer le site Web, ou interrompre la fourniture de produits via ce dernier, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu. Jewellery Quarter Bullion Ltd peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à des pages ou à l'ensemble du site Web et ce, sans préavis ni responsabilité.
1.2. Vous êtes responsable d'obtenir et d'entretenir tout équipement ou services auxiliaires nécessaires pour vous connecter au site Web, y accéder ou l'utiliser autrement, y compris, sans toutefois s'y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et le service téléphonique local ou interurbain.
2.1. Pour utiliser notre service en ligne, passer des commandes et recevoir des produits via le site Web, vous devez :
- Avoir 18 ans ou plus ;
- Résider (et rester résident) dans un pays de l'UE ou de l'EEE ; et
- Terminer notre procédure d'inscription pendant laquelle vous devrez nous fournir les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande.
2.2. Vous devez veiller à ce que les informations que vous fournissez lors de l'inscription, ou à tout moment après celle-ci, soient à jour, complètes et exactes.
2.3. Vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de toute modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription.
2.4. Veuillez noter que : Nous n'acceptons que le pouvoir exclusif sur les comptes conjoints, d'entreprise, de fiducie et de procuration, ce qui signifie que toute personne nommée pourra émettre des instructions sur le compte.
3.1. Les prix que vous devez payer pour les Produits que vous commandez sont indiqués sur le site Web au moment où vous passez votre commande, sauf lorsque nous découvrons une erreur dans les prix des Produits que vous avez commandés. Dans ce cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais après réception de votre Commande et vous donnerons la possibilité de reconfirmer cette dernière au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, nous considérerons la Commande comme étant annulée.
3.2. Nous retarderons l'expédition ou le stockage de vos biens jusqu'à ce que nous ayons reçu les fonds compensés et effectué toutes les vérifications nécessaires.
4.1. Vous pouvez passer des Commandes soit : (i) en utilisant le processus en ligne pour commander des Produits via le site Web ; (ii) en appelant notre service à la clientèle par téléphone au (numéro de téléphone spécifique au pays) ; ou (iii) en vous rendant en personne dans notre centre commercial.
4.2. Lorsque vous passez une Commande chez nous, nous avons besoin d'obtenir diverses informations de votre part afin que nous puissions traiter la Commande en question. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir une pièce d'identité et un justificatif de votre adresse. Dans d'autres circonstances, nous pouvons demander une preuve de fonds. Vous devez veiller à ce que les informations que vous fournissez soient correctes et complètes, et ce, chaque fois que vous passez une Commande.
4.3. Une fois que vous avez passé une Commande pour acheter un Produit sur le site Web, vous recevrez un e-mail concernant l'état de la Commande en question.
4.4. Votre Commande est une offre visant à acheter des Produits chez nous, qui est sujette à notre acceptation conformément aux présentes Conditions générales. Notre acceptation de votre Commande et la finalisation du contrat entre vous et nous interviendront lors de l'expédition à destination de votre adresse ou lors du stockage des Produits commandés.
4.5. Toutes les commandes sont sujettes à notre vérification, à notre réception du paiement et à la disponibilité des stocks.
4.6. Si les Produits commandés ne sont pas disponibles, vous serez averti par notre service à la clientèle à l'aide des coordonnées que vous avez fournies et vous aurez la possibilité de : (i) attendre que les Produits soient disponibles à nouveau ; (ii) annuler votre Commande ; ou (iii) accepter un Produit alternatif.
4.7. Toutes les offres de Produits à prix réduits, ou avec des récompenses de fidélité supplémentaires, présentées sur le site Web, peuvent être mises à disposition – de temps à autre et pendant une période de temps limitée – pour que vous puissiez les Commander (sous réserve de notre acceptation), conformément aux conditions indiquées dans l'offre en question.
5.1. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la passation de votre Commande, ou à une adresse alternative convenue avec nous avant l'expédition. Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales.
5.2. Nous ne ménagerons aucun effort pour livrer vos biens dans les délais indiqués sur notre site Web. Veuillez noter que ce sont des délais estimés et sont donc susceptibles de changer. Nous ne pouvons être tenus responsables des ruptures de stock d'un ou plusieurs Produits ou des retards ou dysfonctionnements dus à des conditions météorologiques défavorables, des retards dus à la circulation, des pannes mécaniques ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
5.3. Nous pouvons choisir d'adhérer à une assurance pour couvrir les risques auxquels notre entreprise pourrait être exposée, y compris tous nos contrats et tous nos clients, mais ne sommes pas obligés de souscrire ou de maintenir une assurance. Si nous acceptons d'honorer nos engagements (ou si nous sommes tenus de les honorer) et que nous avons d'autres moyens de financer lesdits engagements, nous pouvons choisir de recourir à notre assurance.
5.4. Les frais de livraison seront clairement indiqués lors du processus de passation de Commande.
5.5. La propriété des Produits que vous commandez sur le site Web vous sera transférée lors de la livraison / du stockage, à condition que nous ayons reçu le paiement total correspondant aux Produits en question.
5.6. Toutes les Commandes seront réputées livrées lorsque leur récépissé de livraison aura été signé par toute personne à l'adresse de livraison ou lorsqu'elles seront déclarées livrées par nos coursiers. Avant de demander une livraison, vous devez vous assurer que cette dernière sera sécurisée, car nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte subie après la signature du récépissé de livraison ou après la confirmation de la livraison par nos coursiers. Cela peut être particulièrement risqué pour vous si vous vivez dans une maison à occupation multiple ou si vous choisissez la livraison à une adresse professionnelle.
5.7. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre adresse de livraison complète soit indiquée sur votre bon de commande, y compris le nom et numéro du bâtiment.
5.8. Vos biens seront livrés par un coursier à l'adresse de livraison indiquée sur la Commande. Nous n'accepterons aucune perte lorsque la livraison est soumise à un renvoi postal, ou lorsqu'elle est destinée à une boîte postale, à une adresse de boîte aux lettres, à une maison à occupation multiple ou à un bureau équipé. De plus, nous n'accepterons aucune perte si vous modifiez l'adresse de livraison.
5.9. Important : Vos biens ne seront pas assurés si vous faites suivre votre colis.
5.10. Vous ne devez pas accepter ou signer pour toute livraison dont le colis a été endommagé, ouvert puis refermé ou altéré de quelque manière que ce soit. Dans ces situations, nous vous recommandons de demander au coursier de nous retourner l'article. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte une fois qu'un colis a été accepté par toute personne à l'adresse de livraison.
5.11. Si nous soupçonnons une fraude, nous envisagerons une enquête plus approfondie. Nous pouvons engager d'autres personnes, y compris des enquêteurs et des conseillers professionnels, pour nous aider dans toute enquête. S'il s'avère que vous avez agi de manière frauduleuse, nous n'avons aucune obligation de vous dédommager et nous pouvons choisir de transmettre vos coordonnées aux autorités policières et / ou d'entamer une poursuite judiciaire à votre encontre pour action fraude.
6. POUR NOUS VENDRE DES MATÉRIAUX
6.1. Le prix que nous offrirons sera généralement basé sur un pourcentage défini du prix au comptant du marché mondial actuel pour la quantité et le type de métal que vous souhaitez vendre, comme indiqué sur le site Web ou au prix que nous proposerons par téléphone.
6.2. Si à la réception, la quantité ou le type de métal diffère de celui initialement convenu dans l’offre nous vous proposerons une offre alternative que vous pourrez choisir d'accepter ou de refuser.
6.3. Lorsque vous nous vendez des matériaux, vous avez l'entière responsabilité d'assurer et de nous livrer vos biens, sauf indication contraire de notre part au moment de la confirmation de notre achat.
6.4. Dans certaines circonstances, nous organiserons la collecte et la livraison de vos biens à l'adresse de notre choix. Si vous choisissez de procéder de cette manière, vous devez respecter nos règles standards de vente qui vous seront expliquées sur notre site Web, par e-mail ou par téléphone. Si vous ne respectez pas nos règles de vente standard, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte.
7.1. Le stockage de vos biens chez nous vous sera facturé.
7.2. Vous pouvez nous vendre vos biens ou organiser la livraison de ces derniers depuis l'entrepôt de stockage en contactant notre équipe du service à la clientèle.
7.3. Nos sous-traitants contracteront une assurance appropriée pour vos biens.
8.1. Vos métaux précieux sont alloués à 100% (ce qui signifie qu'ils seront physiquement présents dans l'entrepôt de stockage et ne seront dus à personne d'autre). De plus, vos biens seront totalement isolés (ce qui signifie que vos biens seront physiquement séparés de ceux des autres clients).
8.2. Vous pouvez choisir de déposer et de stocker des biens chez nous selon le principe « STC » (Said To Contain - contenu déclaré). Cela signifie que nous stockerons vos biens ; cependant, nous ne vérifierons pas leur authenticité et ne fournirons aucune évaluation.
8.3. Nous ne pouvons être tenus responsables s'il est établi par la suite que les biens que vous avez déposés selon le principe STC ne sont pas authentiques ou ne reflètent pas fidèlement la description d'origine que vous avez fournie. Veuillez noter que l'authenticité de vos biens doit être prouvée avant que nous vous versions le paiement contre toute demande de vente de vos biens.
9. STOCKAGE ALLOUÉ DYNAMIQUEMENT
9.1. Lorsque nous stockons vos biens dans notre stockage alloué dynamiquement. Pour chaque pièce de monnaie ou barre de métal stockée, il y a un nombre équivalent de pièce(s), de barre(s) ou de gramme(s) de métal stocké dans un coffre-fort sécurisé assuré par un professionnel. Vous reconnaissez que vos biens ne se rapportent pas à une ou plusieurs barres ou pièces spécifiques.
9.2. Nous organiserons le stockage de vos biens chez l'un de nos sous-traitants qui les couvrira avec une police d'assurance appropriée.
10.1. Tous nos frais sont sujets à changement et peuvent être consultés sur notre site Web.
10.2. Nous pouvons à tout moment compenser toute somme d'argent que vous nous devez avec toute somme d'argent que nous vous devons. Cela comprend les frais engagés en contrepartie de notre service de stockage.
11.1. Nous pouvons à tout moment changer un ou plusieurs de nos sous-traitants.
11.2. Pendant le stockage de vos biens, nos sous-traitants contracteront une assurance pour les biens en question.
12.1. Nous acceptons uniquement les paiements dans les devises mises à disposition sur le site Web, sauf accord contraire avec nous avant que vous n'effectuiez votre paiement. Nous ne serons pas tenus responsables des frais que vous pourriez encourir lors de votre paiement, y compris les frais de conversion de devises.
12.2. Si nous sommes tenus de traiter un paiement ou un remboursement, nous ne serons pas tenus responsables des frais que vous pourriez encourir. Veuillez noter que si le paiement est effectué sur un compte dont la devise est différente de la devise que nous avons envoyée, votre banque peut facturer des frais dont vous serez seul responsable.
13. CONSEILS EN INVESTISSEMENT
13.1. Étant donné nous ne sommes pas une entité réglementée, nous ne pouvons pas donner de conseils en fiscalité ou en investissement.
13.2. Les déclarations que nous faisons sur le statut fiscal des biens que nous fournissons sont basées sur notre compréhension des lois fiscales pertinentes. Nous ne pouvons pas être tenus responsables si les règles fiscales changent à l'avenir ou si notre compréhension s'avère incorrecte.
13.3. Si vous avez besoin de conseils en investissement, vous devez vous fier à vos propres conseillers financiers, fiscaux et / ou comptables.
13.4. Vous devez nous indemniser sur demande pour tout ou partie des taxes, droits, prélèvements ou redevances directs ou indirects payables par vous, dans toute juridiction, en relation avec toute Commande, y compris pour la fourniture de biens ou de services. Cela signifie que si nous sommes amenés à effectuer un tel paiement pour vous, vous devez nous rembourser.
13.5. Nous respecterons la TVA / taxe de vente et les autres réglementations fiscales de votre juridiction et percevrons les taxes applicables, y compris la TVA. Nous rendrons compte aux autorités fiscales compétentes de toutes les taxes que nous collectons.
14.1. Toute offre spéciale / promotion n'est pas transférable, échangeable ou payable en espèces pour un autre Produit ou service. Chaque offre spéciale / promotion est limitée à une personne par ménage, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou d'annuler une offre spéciale à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez appliquer qu'une seule offre spéciale à la fois à chaque Commande.
14.2. Nous avons le droit de disqualifier les participants de toute offre / promotion à tout moment et sans préavis.
15.1. Vous n'avez pas le droit d'annuler une Commande, car les biens que nous fournissons dépendent des fluctuations du marché financier et sont donc exemptées du droit d'annulation. Toutefois, vous pouvez choisir d'annuler votre Commande avant son exécution, auquel cas vous devrez vous acquitter de frais de l'ordre de 25 €, plus tout mouvement défavorable du prix des métaux précieux sous-jacent. Dans ce cas, votre Commande sera réputée annulée.
16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
16.1. Nous prenons très au sérieux la protection des Informations personnelles des clients et sommes enregistrés auprès de l'Information Commissioner's Office (bureau du commissaire à l'information) au Royaume-Uni, sous le numéro d'enregistrement Z211784X. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées en toute sécurité et dans le strict respect de la dernière législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD.
16.2. Vous acceptez que nous puissions utiliser les Informations personnelles que vous avez fournies afin d'effectuer les vérifications anti-fraude appropriées. Les Informations personnelles que vous fournissez peuvent être divulguées à une agence d'évaluation de la solvabilité ou de prévention de la fraude, qui peut conserver une copie de ces informations. Vous pouvez avoir la certitude que cela n'est fait que pour confirmer votre identité, qu'aucune vérification de solvabilité n'est effectuée et que votre notation de crédit n'en sera pas affectée.
16.3. Votre adresse e-mail est essentielle pour que nous puissions vous communiquer des informations importantes, telles que les confirmations de Commande et les modifications apportées au service. En vous inscrivant sur notre site Web, vous acceptez que votre adresse e-mail puisse être utilisée pour vous communiquer ces informations.
16.4. Dans le cadre de votre inscription, vous pourriez recevoir de temps à autre des bulletins d'information ou des mises à jour. Veuillez noter que ces communications ne proviendraient que de nous et ayez la certitude que nous ne partagerons jamais vos coordonnées avec une tierce partie. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces e-mails occasionnels, cliquez sur le lien de désabonnement contenu dans les e-mails en question et vos coordonnées seront supprimées de notre base de données. Sinon, appelez-nous ou envoyez-nous un e-mail directement et nous ferons le nécessaire pour vous. La désinscription à notre bulletin d'information n'affectera pas votre capacité à recevoir vos e-mails de confirmation de Commande et n'affectera pas l'état de votre compte en ligne.
16.5. Vous devriez également vous reporter à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée sur la page d'accueil www.bullionbypost.co.uk (spécifique à chaque pays).
17.1. Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence ou une déclaration frauduleuse.
17.2. En l'absence de toute négligence ou manquement à nos devoirs, votre utilisation de l'un des Produits autrement qu'en conformité avec les instructions lui correspondant est entièrement à vos risques et périls.
17.3. Vous assumerez toutes les responsabilités, réclamations et dépenses qui découlent du contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le site Web, ou de votre utilisation / mauvaise utilisation du site Web, ou de l'utilisation / mauvaise utilisation par toute personne dont vous êtes responsable, ou de votre violation des présentes Conditions générales.
17.4. Jewellery Quarter Bullion garantit qu'elle apportera aux Produits les compétences et les soins raisonnables, dans un délai raisonnable et substantiellement comme décrit dans les présentes Conditions générales. Jewellery Quarter Bullion ne fait aucune autre promesse et ne donne aucune garantie concernant la fourniture des Produits.
Jewellery Quarter Bullion ne peut être tenue responsable de :
17.5. Tout virus ou toute autre fonctionnalité de désactivation qui affecte votre accès ou votre utilisation du site Web ;
17.6. Toute incompatibilité entre le site Web et d'autres sites Web, services, logiciels et matériel ;
17.7. Tout retard ou défaillance que vous pourriez rencontrer lors du lancement, de la réalisation ou de l'accomplissement de toute transmission ou transaction en relation avec le site Web ; et
17.8. Toute modification, suspension ou fermeture du site Web.
17.9. Si vous ou nous ne respectons pas les dispositions des présentes Conditions générales, aucune des parties ne sera responsable des pertes que l'autre subira en conséquence, à l'exception de celles qui représentent une conséquence prévisible de la violation en question. Les pertes sont considérées comme étant prévisibles lorsqu'elles pourraient être envisagées par vous et nous au moment où vous passez Commande.
18. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
18.1. Le contenu du site Web est protégé par les droits d'auteur, de la marque déposée, de la base de données et des autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez retrouver et afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et de propriété. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu sur le site Web sans l'autorisation écrite de Jewellery Quarter Bullion.
18.2. Dans les présentes Conditions générales, aucune licence d'utilisation ne vous est accordée pour toute marque de commerce de JQB ou de ses sociétés affiliées.
19.1. JQB ne sera en aucun cas tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison des Produits ou de toute autre obligation telle que spécifiée dans les présentes Conditions générales si celle-ci est causée en tout ou en partie, directement ou indirectement, par des circonstances indépendantes de la volonté de JQB.
19.2. Une personne qui n'est pas partie à cet accord n'aura aucun droit, en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), de faire respecter les termes du présent accord. Cette clause n'affecte aucun droit ou recours de toute personne qui existe ou qui est présente autrement qu'en vertu de ladite loi.
19.3. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit anglais. Nous essaierons de résoudre tout désaccord de manière rapide et efficace. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons tout désaccord et que vous souhaitez engager une procédure judiciaire, vous devez le faire au Royaume-Uni.
20.1. Si vous avez des questions, veuillez contacter le service à la clientèle par téléphone au 01.86.65.25.54 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou par e-mail à l'adresse : accueil@bullionbypost.fr. Nous ne ménagerons aucun effort pour vous répondre sous 24 heures (du lundi au vendredi).
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