Politique d'Utilisation Acceptable

Politique d'utilisation acceptable

Cette politique d'utilisation définit les termes entre "vous" et "nous" sous lesquels vous pouvez accéder à notre site Web à www.bullionbypost.fr ou utiliser notre service d'assistance (qui sont ci-dessous appelés « nos installations »). Cette politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les utilisateurs et visiteurs de nos installations.

Votre utilisation de nos installations signifie que vous acceptez de respecter tous les points mentionnés dans cette politique d'utilisation acceptable.

www.bullionbypost.fr est un site exploité par Jewellery Quarter Bullion Limited sous le nom de BullionBy Post® (aussi appelé « nous »). Nous sommes une société par actions, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 6758398, notre siège social et notre adresse principalesont enregistrés à l'étage numéro 16, Centre City Tower, 7 Hill Street, Birmingham B5 4UA, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est le 941 5123 47.

Nos droits d'auteur et droits similaires

Entre nous-même et les personnes qui visitent ou utilisent nos installations, tout le contenu stocké ou utilisé sur ou par les installations (y compris les programmes informatiques, code et scripts), et le contenu publié ou transmis par nous sur ou via nos installations, et toutes les bases de données associées et leur contenu appartiennent à Jewellery Quarter Bullion Limited à moins que vous ne les ayez rédigés par vous. Nos droits incluent le droit d'auteur, le droit d'exécution et le droit de contrôle de la base de données. Nous nous réservons tous les droits.

Le nom "BullionByPost" est une marque déposée appartenant à « nous ». Vous ne pouvez en aucun cas l'utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser nos installations uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser nos installations :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

• De quelque manière qui soit illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux.

• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit.

• Pour envoyer, sciemment recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu énoncées ci-dessous.

• Pour transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam), ou demander ou faciliter sciemment une telle transmission.

• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme informatique, code, script ou méthode visant à nuire au bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel.

Vous acceptez également de :

• Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site Web, mais vous pouvez imprimer ou enregistrer une copie de votre commande et nos termes et conditions pour vos dossiers personnels et privés.

• Ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber toute partie de notre site, tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké, tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site Web, ou tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Sécurité

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de votre compte accessibles par vous et via votre utilisation de nos installations demeurent confidentiels et sécurisés, et ne sont accessibles à aucune autre personne. Si une autre personne (y compris une personne mineure) peut accéder à votre compte sur nos installations, vous serez responsable de leur conduite.

Mineurs

Nous n'offrons pas nos produits ou services aux mineurs. Nous ferons de notre mieux pour détecter l'utilisation de nos installations par des mineurs. Cependant, nous n'avons aucune obligation de superviser, de surveiller ou de modérer les services que nous fournissons via nos installations. Nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout service par un mineur.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tous les documents que vous soumettez à ou via nos installations (ici appelées contributions), ainsi qu'à tous les services, correspondances ou publications associés. Vous devez respecter l'esprit des normes suivantes ainsi que la lettre. Les normes s'appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu'à son ensemble. Les contributions doivent :

• Etre précises (où elles énoncent des faits).

• Être sincères (où elles expriment des opinions).

• Se conformer aux lois applicables au Royaume-Uni et dans tout pays d'où elles sont postées. Les contributions ne doivent pas.

• Contenir tout document qui est diffamatoire de toute personne.

• Contenir tout contenu obscène, offensant, haineux ou inflammatoire.

• Promouvoir un contenu sexuellement explicite.

• Promouvoir la violence.

• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

• Violer tout droit d'auteur, droit de la base de données ou marque de commerce de toute autre personne, y compris nous.

• Etre susceptible de tromper toute personne.

• Être faite en violation de toute obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de confiance.

• Promouvoir toute activité illégale.

• Être menaçantes, abusives ou envahissant la vie privée d'autrui, ou causant des ennuis, des inconvénients ou une anxiété inutile.

• Être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute personne.

• Être utilisées pour usurper l'identité d'une personne, ou pour présenter de façon inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne.

• Donner l'impression qu'ils émanent de nous, si ce n'est pas le cas.

• Promouvoir ou assister tout acte illégal tel que (à titre d'exemple seulement) une violation du droit d'auteur ou une mauvaise utilisation d'un ordinateur.

Suspension et résiliation

Nous déciderons, à notre discrétion, s'il y a eu une violation de cette politique d'utilisation acceptable par votre utilisation de nos installations. En cas de violation de cette politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées. Le non-respect de cette politique d'utilisation acceptable constitue une violation substantielle de nos Termes et Conditions sur lesquels vous êtes autorisé à utiliser nos installations, et peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des actions suivantes:

• Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser nos installations.

• Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout affichage ou matériel transmis, téléchargé ou soumis par vous à ou via nos installations.

• Emission d'un avertissement à « vous ».

• Procédures judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnité (y compris, mais sans s'y limiter, aux frais administratifs et juridiques jugés raisonnables) résultant de la violation.

• Autres poursuites judiciaires contre vous.

• La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si considérée nécessaire.

Nous excluons la responsabilité pour les actions entreprises en réponse à des violations de cette politique d'utilisation acceptable ou de nos Termes et Conditions. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

Changements à la politique d'utilisation acceptable

Nous pouvons réviser cette politique d'utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications que nous y apportons, car elles vous lient légalement. Certaines des dispositions contenues dans cette politique d'utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site Web.