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Est-il illégal de posséder de l'or ?


La première chose à préciser est que, non, la possession d'or n'est pas illégale, et dans l'UE, elle est légale depuis plusieurs décennies ! Les clients peuvent être assurés que les produits que nous vendons chez BullionByPost sont entièrement légaux.


Est-il légal de posséder de l'or ?

Dans l'UE, les investisseurs sont libres d'acheter et de vendre des métaux précieux physiques, et il est légal de posséder de l'or, que ce soit sous forme de pièces ou de lingots. Nombreux sont ceux qui ont diversifié leurs portefeuilles et bénéficié du contrôle total et de la propriété qu'apporte cet investissement refuge.

La question "Est-il illégal de posséder de l'or ?" découle le plus souvent d'une confusion avec des événements passés. Il existe des faits historiques au cours desquels la possession privée d'or a été considérée comme illégale dans d'autres pays, mais depuis plusieurs décennies, ce n'est plus le cas, et la possession d'or est désormais ancrée dans plusieurs cultures, pays et systèmes économiques.


Quand posséder de l'or était illégal

L'or a, à l'occasion, été réquisitionné pour financer les efforts de guerre ou pris comme butin de guerre. En 1935, le dictateur italien Benito Mussolini a "demandé des dons volontaires" pour la patrie, et en 1939, les forces d'occupation allemandes ont réussi à piller 5,6 millions de livres sterling d'or à la banque nationale tchèque.

Dans les temps modernes, la plus grande attaque contre la propriété de l'or, et l'événement qui fait que la question se pose encore aujourd'hui, a été la nationalisation de l'or par les États-Unis le 5 avril 1933.

Promettant de mettre fin à la Grande Dépression, Franklin D. Roosevelt a été élu président en 1933. En cette période de crise financière, le dollar américain a été fixé sur un étalon-or. Cela signifie que chaque dollar américain doit légalement être soutenu par 40 % d'or appartenant au gouvernement.

Franklin D. Roosevelt. Source - Flikr Creative Commons.


L'administration Roosevelt ne disposait pas de l'or nécessaire pour sortir de cette récession sans précédent. Au lieu de cela, le gouvernement s'est appuyé sur la loi de 1917 sur le commerce avec l'ennemi de la Première Guerre mondiale, ce qui lui a permis d'imposer l'achat de tous les lingots et pièces d'or de la nation. Seuls certains bijoux et pièces de collection étaient exemptés du programme de rachat.

L'ordre exécutif résultant - 6102 - payait un taux dérisoire de 20,67 dollars US, pour une once d'or troy. Après le 1er mai 1933, toute personne n'ayant pas échangé son or était passible d'une arrestation et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans. La loi sur la réserve d'or a ratifié cette ordonnance le 30 janvier 1934 et a fait passer le prix de l'or à 35 dollars l'once, réalisant ainsi un immense profit sur leurs actifs nouvellement acquis.

En conséquence, la Réserve fédérale américaine a triplé ses réserves d'or, passant de 6 358 tonnes (en 1930) à 19,543.30 tonnes (en 1940). Une grande partie de l'or obtenu par le gouvernement a été stockée dans le United States Bullion Depository à Fort Knox et y est encore aujourd'hui.

L'interdiction de posséder de l'or aux États-Unis a été assouplie en 1964, et finalement abrogée en 1977 lorsque Gerald Ford a signé la proclamation Pub.L. 93-373.


L'or peut-il être confisqué par les gouvernements ?

Derrière la Chine, l'Inde est le deuxième plus grand consommateur d'or au monde. Depuis son indépendance, l'Inde a connu une histoire mouvementée en matière de législation sur la propriété de l'or, en particulier la loi de 1965 sur le contrôle de l'or, qui interdisait à ses citoyens de posséder des lingots et des pièces d'or. Toutes les pièces et tous les lingots d'or existants devaient être convertis en bijoux et déclarés aux autorités.

Cette loi n'a pas réussi à freiner l'appétit pour l'or en Inde, et un marché noir s'est développé dans le pays. La loi a finalement été abolie en 1990 et aujourd'hui, moyennant l'ajout de droits d'importation modérés, l'Inde commercialise l'or comme les autres pays.

Curieusement, en 1959, le gouvernement australien a adopté une loi l'autorisant à confisquer l'or. L'Australie étant le deuxième producteur d'or au monde, il est difficile de comprendre la nécessité d'une telle réglementation. La loi a été abrogée en 1974 - suspendant la partie IV de la loi bancaire (Banking Act).


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